La France a conduit en 2002 et 2004 un programme d’aide alimentaire, converti en un fonds de contrepartie géré conjointement par l’Ambassade et les Ministère des Affaires étrangères, des Finances et de l’Agriculture de Mongolie. De nombreux micro-projets de sécurité alimentaire et de développement rural ont ainsi pu être financés dans toutes les provinces du pays.
La France a alloué une aide humanitaire d’urgence aux victimes du Dzüd (grand froid hivernal) 2010, pour un total de 50 000 euros, en collaboration avec des ONG françaises et la Croix rouge mongole. Cette aide a été distribuée sous forme de produits de première nécessité dans les provinces les plus durement touchées. En 2009, 22 500 euros avaient été alloués aux victimes des inondations de l’été.
L’Ambassade soutient activement les ONG françaises travaillant en Mongolie, entre autres Agronomes et Vétérinaires sans frontières, Action contre la Faim, Santé Sud, APAU (Association Pays de l’Allier-Uvurkhangai), Médecins du monde.

Réglementation des ONG en Mongolie :

 Il est impossible de créer une ONG à 100% étrangère en Mongolie

 Par contre, une ONG étrangère peut installer un bureau permanent en Mongolie. L’enregistrement permet d’obtenir une immatriculation exigée pour toutes les démarches administratives. L’organisation s’inscrit alors dans le droit mongol et est tenue de payer charges sociales et impôt sur les bénéfices, et peut exercer son activité de manière totalement indépendante.

Démarches d’enregistrement :


1. L’ONG doit se rendre au Bureau des Etrangers (adresse ci dessous) muni des pièces détaillées dans le document ci-joint : Réglementation sur la délivrance d’une licence pour un bureau de représentation d’une ONG étrangère en Mongolie.
2. Le Bureau des Etrangers communique le dossier au Ministère en charge du secteur d’activité dans lequel l’ONG souhaite intervenir.
3. La réponse du Ministère est transmise sous 30 jours au Bureau des Etrangers qui se réunit deux fois par mois pour donner l’agrément final aux dossiers de candidature.
4. L’ONG est donc prévenue dans un délai d’un mois et demi de son enregistrement (il est préférable de se rendre directement au Bureau des Etrangers pour s’en assurer). Celui-ci lui communique alors sa licence.
5. Grâce à cette licence, la police lui délivre alors le tampon officiel (nécessaire pour toutes les démarches : ouverture du compte en banque, rapports mensuels auprès de l’Office des impôts...).

Bureau des sceaux auprès de la Police
Directeur : Colonel S. Sodnombaljir
100 AIL, rue de la Police
District de Sukhbaatar
Oulan Bator
Tél : 976-11-350 275
Fax : 976-11-350 256
Site : http://www.mongoltamga.mn

6. Elle doit enfin se déclarer auprès de l’Office des impôts du district dont elle dépend.

L’ONG est alors en droit d’exercer légalement son activité.
L’enregistrement est valable pour une durée de trois ans, et par la suite renouvelable par tranche de deux ans. Dans le cadre du contrôle de l’activité de l’ONG, celle-ci est tenue d’envoyer un rapport mensuel d’activité au Bureau des Etrangers, sous peine de ne pas voir sa licence renouvelée.

Frais d’enregistrement

* Premier enregistrement : 10 000 MNT + 500 USD (pour le tampon officiel).
* Renouvellement : 10 000 MNT + 200 USD.

 Dans certains cas l’ONG peut s’abstenir de s’enregistrer. L’organisation doit avoir un projet défini, un partenariat signé avec un organisme mongol (partnership agreement) et ne pas avoir d’activité commerciale.

Il existe deux cas de figure :

* l’ONG travaille dans le cadre d’un accord gouvernemental bilatéral sur un projet de court terme ;
* l’ONG a conclu un accord avec une entreprise ou une administration mongole pour réaliser un projet.
Dans ces deux situations, la licence n’est pas exigée car l’ONG n’exerce pas une activité à 100% étrangère mais dans le cadre d’une coopération où l’interlocuteur légal sera le partenaire mongol.

Qui contacter ?

Enregistrement des ONG étrangères
Mme Bolorma
Bureau des Etrangers (Office of Immigration, Naturalisation and Foreign Citizens)
Ministère de la Justice et de l’Intérieur
Oulan Bator
Tél : (976 11) 319 588
Fax : (976 11) 313 259
Mél : bolorma65@yahoo.com
Site : http://www.mngimmigration.mn

Enregistrement des ONG mongoles
Mme Oyunchimeg
Service des ONG mongoles
Ministère de la Justice et de l’Intérieur (rez-de-chaussée)
Oulan Bator
Tél : (976 11) 263 500

Questions juridiques relatives à l’activité des ONG (contrat de travail, charges...)

M. Dugarsuren Gankhuu
Ministère des Affaires Sociales et du Travail
United Nations Street-5
Oulan Bator 210 646
Tél : (976 11) 324 156
Fax : (976 11) 328 559

Loi sur les ONG

Enregistrement des ONG

Liste des ONG françaises présentes en Mongolie :


 ACTIONS MONGOLIE
Association crée en 2001. Programme d’aide ophtalmologique à Bayan-Olgii, dans l’Altaï : consultations, dons de matériel, transfert de connaissances

Adresse :
10, rue Duviard
69004 Lyon
France
Contact : Philippe Garnier (Président)
Mél : p.garnier@worldonline.fr
Site : http://www.ifrance.com/actionsmongolie

 APAU
(Association Pays de l’Allier-Uvurkhangaï)
Coopération décentralisée dans les secteurs de la santé et de l’agriculture
APAU, financée par le Conseil Général de l’Allier et les fonds de coopération décentralisée du Ministère des affaires étrangères, travaille depuis 2000 dans l’aimag d’Uvurkhangai à l’hôpital d’Arvaikheer, dans les domaines suivants : anesthésie, ORL, gynéco-obstétrique, pédiatrie et néonatologie, dentisterie et éducation à l’hygiène et à la santé.

Adresse :
Saint Laurent,
Châtel de Neuvre, France
Tél : 04 70 42 07 21
Contact : Dr. Daniel Desvignes
Mél : desvignd@club-internet.fr

 AVLOM
(Association Val de Loire Orléans-Mongolie)
Relations culturelles et de coopération entre la municipalité d’Orléans, la région Centre et la Mongolie

Adresse :
26, rue Vandergergue de Villiers
45100 Orléans
Tél : 02 38 66 57 21
Contact : Benoît Gayet
Mél : benoit.gayet@wanadoo.fr
et/ou
Benoît Gayet
BRGM - Chargé de communication - Événementiel
Direction de la Communication et des Éditions
3, avenue Claude Guillemin - BP 6009
45060 Orléans Cedex 2
Tél. : 02 38 64 36 53
Fax : 02 38 64 32 66
Portable : 06 20 75 09 38
Mèl : b.gayet@brgm.fr

 AVLOM Santé
Coopération médicale (chirurgie orthopédique, cardiologie)
AVLOM Santé consolide son engagement à l’hôpital de Traumatologie et à l’Université des Sciences de la vie.

Adresse :
22, rue Saint Etienne
45000 Orléans
Tél : 02 38 84 68 79
Fax : 02 38 77 20 45
Contact : Mme Sabine Nègre
Mél : negre@noos.fr

 AVLOM Santé Cardio
Contact : Dr. Benoît Gerardin, mibemanoe.gerardin@free.fr

 Ayan Mongolie
Association basée en Alsace, axée sur la promotion du développement durable et du commerce équitable en Mongolie, et le développement d’échanges culturels franco-mongols.

Site : http://www.ayan-mongolie.org/

 LES ENFANTS DE MONGOLIE
Assistance à l’Hôpital de la Charité d’Oulan-Bator

Adresse :
54 bis, rue de l’Ermitage
75020 Paris
Contact : Jérôme Kaltenbach
Mél : jeromekaltenbach@yahoo.com
Site : perso.wanadoo.fr/enfantsdemongolie/

 FRATERNITE NOTRE-DAME
Activité caritative : orphelinat, programme de relogement et organisation de soupes populaires

Adresse postale :
Boîte postale 183/44
Oulan-Bator 2106/44
Mongolie
Tél : (976) 11 46 14 48 (fixe), ou 99 85 08 02 (portable) _ Contact : Soeur Marie-Bénédicte
Adresse électronique : gabriel14@magicnet.mn

 PHARMACIENS SANS FRONTIERES
Dons de matériel médical et médicaments aux hôpitaux mongols

http://psfci.acted.org/index.php?op...

 SANTE SUD
Santé Sud, qui bénéficie d’un financement européen (soutien aux ONG), conduit des projets visant à développer les soins de santé primaire et la médecine de famille pour les populations rurales à travers l’amélioration des prestations dans les hôpitaux de sums et d’aimags.

Adresse en France :
200, Boulevard National
Le Gyptis - Bâtiment N
13003 Marseille, France
Tél : 04 91 956 345
Fax : 04 91 956 805
Site : http://www.santesud.org/

Adresse postale en Mongolie :
Santé Sud Mongolie
PO BOX 367
Mongolie
Téléphone : (976-11) 31 67 46
Mél : santesudmongolie@hotmail.com

 TULIPE
L’association de l’industrie pharmaceutique française TULIPE livre régulièrement des médicaments à l’hôpital de la Charité d’Oulan Bator

Adresse :
15, rue Rieux
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 47 12 08 97
Fax : 01 46 84 04 06
Contact : Mme Dominique Lejoyeux
Mél : asso.tulipe@imaginet.fr
Site : http://www.tulipe.org

Les ONG françaises présentes dans le développement rural :


 APAU (Association Pays d’Allier-Uvurkhangaï)
Coopération décentralisée dans les secteurs de la santé et de l’agriculture
APAU est le maître d’œuvre d’un soutien technique aux cultures céréalières et fourragères dans l’ancienne ferme collective de Kharkhorin (aimag de l’Uvurkhangai).

Adresse :
Saint Laurent,
Châtel de Neuvre, France
Tél : 04 70 42 07 21
Contact : Dr. Daniel Desvignes
Mél : desvignd@club-internet.fr

 ACTION CONTRE LA FAIM
Programme intégré d’activité de sécurité alimentaire et de réhabilitation /construction de petites infrastructures rurales dans la province de Bayan Olgii

Adresse :
Diplomatic building n°95
Apt n°74
Oulan-Bator
Mongolie
Contact : M Emmanuel Vivien, Chef de mission
Mél : acf-mongolia@mongol.net
Site : http://www.acf.fr.org

 NAADAM, "Nouvelle Association Amitié et Développement Anjou-Mongolie"
L’association Naadam a été fondée par les Docteurs Isabelle et Georges Bufalini.
Les domaines d’intervention de cette association sont axés sur les développements agricole, semi-industriel et médical.
L’équitation sera aussi concernée dans des aspects à préciser.

Adresse :
70, avenue Jean XXIII
49000 Angers
Tél : 02 41 86 14 99
naadam@hotmail.fr