Etat civil
Le Mariage
Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en Mongolie
L’Ambassade de France n’est pas autorisée à célébrer des mariages franco-étrangers. Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol, s’il est célébré à l’étranger, se fera donc devant les autorités locales.
Afin de souscrire une déclaration de mariage auprès des autorités locales, ces dernières demanderont plusieurs documents prouvant la nationalité, l’état civil et la capacité du futur conjoint français à contracter mariage (célibat, divorce, veuvage) au regard de la loi française. Cette dernière preuve est apportée par un document unique, le « certificat de capacité à mariage », délivré conformément à la loi française par l’Ambassade accompagné d’une traduction en mongol et répondant aux exigences des autorités locales.
Ce document s’obtient selon la procédure suivante :
A. Publication de mariage (publication des bans)
La publication consiste en l’apposition d’une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter la révélation éventuelle d’un empêchement ou encore de provoquer les oppositions le cas échéant. (art. 63 du Code civil).
1- Pièces à présenter pour le conjoint de nationalité française :
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- preuve de la nationalité française (carte d’identité, passeport et certificat de nationalité française, etc…) ;
- questionnaire
2- Pièces à présenter pour le conjoint de nationalité mongole :
- original et copie légalisée de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) ;
- questionnaire
Les deux conjoints doivent également présenter un questionnaire commun :
3- Audition des conjoints
La publication des bans est subordonnée à l’audition commune et/ou séparée, par l’officier de l’état civil compétent, des futurs conjoints.
Si l’un des conjoints réside en dehors de la circonscription consulaire (résidence en France ou dans un autre pays), l’Ambassade pourra demander à ce que l’audition soit effectuée par l’officier de l’état civil de votre lieu de résidence.
4- Publication des bans
Les bans sont ensuite publiés pendant au moins 10 jours à l’Ambassade pour les personnes résidentes en Mongolie ; à l’Ambassade et dans la commune de domicile (ou autre Ambassade) pour les personnes ne résidant pas dans la circonscription consulaire.
B. Délivrance du « Certificat de capacité à mariage »
Ce document, délivré par l’Ambassade à l’issue de la publication des bans, est réclamé au ressortissant français par la mairie mongole auprès de laquelle sera souscrite la déclaration de mariage. Le certificat de capacité à mariage a une validité de 6 mois à compter de sa délivrance.
Délais à prévoir entre le dépôt des pièces pour la publication des bans et la délivrance du « certificat de capacité à mariage » :
1 mois pour les Français résidant en Mongolie ;
délais variables pour les non résidents (Prévoir au moins 2 mois : l’Ambassade de France envoie une réquisition de publication des bans à la mairie ou au consulat du lieu de résidence qui, passé le délai légal de publication, adresse en retour à l’Ambassade un avis de non opposition).
C. Mariage auprès des autorités mongoles
Une fois ces formalités accomplies, le mariage peut être célébré devant les autorités mongoles.
Attention !
La section consulaire de cette Ambassade vous recommande de prendre contact simultanément avec la mairie mongole pour confirmation des pièces à présenter par les futurs époux lors de la déclaration du mariage civil, en plus du certificat de capacité à mariage.
D. Transcription du mariage dans l’état civil français
Afin que le mariage devant les autorités mongoles soit reconnu par les autorités françaises, il convient de procéder à sa transcription dans l’état civil français. Pour ce faire, le dossier à adresser à la section consulaire doit être constitué des pièces suivantes :
- Demande de transcription ;
- Original et copie légalisée de la déclaration de mariage ;
- Traduction certifiée de la déclaration de mariage.
Une fois la transcription de l’acte de mariage effectuée, il vous sera remis le livret de famille, et cinq copies certifiées conformes de l’acte de mariage pour chacun des époux.
La section consulaire appelle votre attention sur le fait que tous les noms de personnes et de lieux doivent être traduits, notamment les adresses, dans leur intégralité.
Délais de transcription : environ 1 mois.
Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en France
Pour les mariages entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en France, veuillez prendre l’attache de la mairie du lieu où le mariage sera célébré. Le ressortissant mongol, s’il n’est pas résident en France, doit solliciter un visa en vue du mariage.
Le mariage entre deux ressortissants français en Mongolie
I. Mariage à l’Ambassade de France
L’Ambassade de France en Mongolie n’est autorisée à célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants Français.
A. Pièces à fournir en vue de la publication des bans (à remettre à l’Ambassade au moins 4 semaines avant la célébration du mariage si les deux futurs conjoints vivent en Mongolie, 8 semaines si l’un des deux réside hors de Mongolie) :
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- pièce d’identité (passeport, carte d’identité…) ;
- attestation sur l’honneur du domicile et preuves de domicile (bail, feuille d’imposition, quittance d’eau ou d’électricité, …) ;
- certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi ;
- liste des témoins à remettre deux semaines avant le mariage (préciser leur nom, prénom, domicile et profession) ;
- pour les veufs(ves), l’acte de décès ou le livret de famille portant mention de décès ;
- le cas échéant, les copies intégrales des actes de naissance des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois).
B. Publication des bans
Une fois ces formalités remplies, l’Ambassade procédera à la publication des bans dans ses locaux et éventuellement au lieu de résidence du futur conjoint qui ne réside pas en Mongolie. Ceux-ci doivent être publiés pendant au moins dix jours. S’il n’y a aucune opposition, le mariage peut alors être célébré.
II. Mariage devant les autorités locales
Les ressortissants français sont autorisés, tant par la loi française que la loi mongole, à se marier devant les autorités locales en Mongolie. Le bureau des mariages mongol demande alors aux ressortissants français de produire un "certificat de capacité à mariage" délivré par l’Ambassade. Ce certificat est délivré après la publication des bans.
Afin de souscrire une déclaration de mariage auprès des autorités locales, le bureau des mariages mongol demandera plusieurs documents prouvant la nationalité, l’état civil et la capacité des futurs conjoints français à contracter mariage (célibat, divorce, veuvage) au regard de la loi française. Cette preuve est apportée par un document unique, le « certificat de capacité à mariage », délivré conformément à la loi française par l’Ambassade accompagné d’une traduction en mongol et répondant aux exigences du bureau des mariages mongol. Ce document s’obtient selon la procédure suivante composée de deux étapes obligatoires, la publication de mariage et la délivrance du certificat de capacité à mariage.
A. Publication de mariage (publication des bans)
La publication consiste en l’apposition d’une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter la révélation éventuelle d’un empêchement ou encore de provoquer les oppositions le cas échéant (art. 63 du Code civil).
1- Pièces à présenter pour chacun des deux conjoints
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;
- questionnaire.
2- Publication des bans
Les bans sont ensuite publiés pendant au moins 10 jours à l’Ambassade (salle d’accueil).
B. Délivrance du « Certificat de capacité à mariage »
Ce document, délivré par l’Ambassade à l’issue de la publication des bans, est demandé aux ressortissants français par les autorités mongoles auprès desquelles sera souscrite la déclaration de mariage. Le certificat de capacité à mariage a une validité de 6 mois à compter de sa délivrance.
Délais à prévoir entre le dépôt des pièces pour la publication des bans et la délivrance du « certificat de capacité à mariage » : 2 mois.
C. Mariage auprès des autorités mongoles
Une fois ces formalités accomplies, le mariage peut être célébré devant les autorités mongoles.
Attention ! Cette Ambassade vous conseille de prendre contact simultanément avec les autorités mongoles pour confirmation des pièces à présenter par les futurs époux lors de la déclaration du mariage civil, en plus du certificat de capacité à mariage.
D. Transcription du mariage dans l’état civil français
Afin que le mariage devant les autorités mongoles soit reconnu par les autorités françaises, il convient de procéder à sa transcription dans l’état civil français. Pour ce faire, le dossier à adresser à la section consulaire doit être constitué des pièces suivantes :
- demande de transcription ;
- original et copie certifiée exact par les autorités mongoles de la déclaration de mariage ;
- Traduction certifiée de la déclaration de mariage. La section consulaire appelle votre attention sur le fait que tous les noms de personnes et de lieux doivent être traduits, notamment les adresses, dans leur intégralité.
Délais de transcription : environ 1 mois.
La déclaration de naissance
N’oubliez pas qu’un enfant, né en Mongolie, de mère ou de père français, possède la nationalité française au regard de la loi française. Afin de faciliter les démarches administratives, il est préférable que sa filiation ait été établie durant sa minorité.
Deux cas : la déclaration dans les 30 jours suivant l’accouchement (acte dressé) et la déclaration après les 30 jours suivant l’accouchement (acte transcrit)
Acte dressé :
La déclaration de naissance se fait dans les 30 jours à compter de la date d’accouchement. Les parents non mariés doivent se présenter ensemble au Consulat munis d’une pièce d’identité française. Pour les parents mariés, seule la présence du conjoint français est nécessaire. La naissance de l’enfant sera apposée sur le livret de famille et cinq copies certifiées conformes de l’acte de naissance français seront délivrées à chacun des conjoints.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) délivré par l’hôpital mentionnant obligatoirement : date et lieu de naissance, sexe de l’enfant et identité de l’enfant et des parents, nom de l’officier de l’état civil.
- Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés.
- Preuve de la nationalité française du déclarant (se munir de la carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité).
Acte transcrit :
Passé ce délai de 30 jours, la naissance d’un enfant peut être apposée sur le livret de famille.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) délivré par l’hôpital mentionnant obligatoirement : date et lieu de naissance, sexe de l’enfant et identité de l’enfant et des parents, nom de l’officier de l’état civil.
- Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés.
- Preuve de la nationalité française du déclarant (se munir de la carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité). Copie du passeport du parent étranger.
- Une lettre co-signée des deux parents demandant la transcription
La déclaration de reconnaissance :
Tout officier de l’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant et quel qu’en soit le lieu. La reconnaissance avant naissance peut se faire à partir du quatrième mois de grossesse.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés.
- Original et copie du certificat médical de grossesse (avec traduction certifiée)
Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en Mongolie
L’Ambassade de France n’est pas autorisée à célébrer des mariages franco-étrangers. Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol, s’il est célébré à l’étranger, se fera donc devant les autorités locales.
Afin de souscrire une déclaration de mariage auprès des autorités locales, ces dernières demanderont plusieurs documents prouvant la nationalité, l’état civil et la capacité du futur conjoint français à contracter mariage (célibat, divorce, veuvage) au regard de la loi française. Cette dernière preuve est apportée par un document unique, le « certificat de capacité à mariage », délivré conformément à la loi française par l’Ambassade accompagné d’une traduction en mongol et répondant aux exigences des autorités locales.
Ce document s’obtient selon la procédure suivante :
A. Publication de mariage (publication des bans)
La publication consiste en l’apposition d’une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter la révélation éventuelle d’un empêchement ou encore de provoquer les oppositions le cas échéant. (art. 63 du Code civil).
1- Pièces à présenter pour le conjoint de nationalité française :
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- preuve de la nationalité française (carte d’identité, passeport et certificat de nationalité française, etc…) ;
- questionnaire
- Questionnaire individuel
2- Pièces à présenter pour le conjoint de nationalité mongole :
- original et copie légalisée de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) ;
- questionnaire
- Questionnaire individuel
Les deux conjoints doivent également présenter un questionnaire commun :
- Questionnaire commun
3- Audition des conjoints
La publication des bans est subordonnée à l’audition commune et/ou séparée, par l’officier de l’état civil compétent, des futurs conjoints.
Si l’un des conjoints réside en dehors de la circonscription consulaire (résidence en France ou dans un autre pays), l’Ambassade pourra demander à ce que l’audition soit effectuée par l’officier de l’état civil de votre lieu de résidence.
4- Publication des bans
Les bans sont ensuite publiés pendant au moins 10 jours à l’Ambassade pour les personnes résidentes en Mongolie ; à l’Ambassade et dans la commune de domicile (ou autre Ambassade) pour les personnes ne résidant pas dans la circonscription consulaire.
B. Délivrance du « Certificat de capacité à mariage »
Ce document, délivré par l’Ambassade à l’issue de la publication des bans, est réclamé au ressortissant français par la mairie mongole auprès de laquelle sera souscrite la déclaration de mariage. Le certificat de capacité à mariage a une validité de 6 mois à compter de sa délivrance.
Délais à prévoir entre le dépôt des pièces pour la publication des bans et la délivrance du « certificat de capacité à mariage » :
1 mois pour les Français résidant en Mongolie ;
délais variables pour les non résidents (Prévoir au moins 2 mois : l’Ambassade de France envoie une réquisition de publication des bans à la mairie ou au consulat du lieu de résidence qui, passé le délai légal de publication, adresse en retour à l’Ambassade un avis de non opposition).
C. Mariage auprès des autorités mongoles
Une fois ces formalités accomplies, le mariage peut être célébré devant les autorités mongoles.
Attention !
La section consulaire de cette Ambassade vous recommande de prendre contact simultanément avec la mairie mongole pour confirmation des pièces à présenter par les futurs époux lors de la déclaration du mariage civil, en plus du certificat de capacité à mariage.
D. Transcription du mariage dans l’état civil français
Afin que le mariage devant les autorités mongoles soit reconnu par les autorités françaises, il convient de procéder à sa transcription dans l’état civil français. Pour ce faire, le dossier à adresser à la section consulaire doit être constitué des pièces suivantes :
- Demande de transcription ;
- Original et copie légalisée de la déclaration de mariage ;
- Traduction certifiée de la déclaration de mariage.
- Demande de transcription
Une fois la transcription de l’acte de mariage effectuée, il vous sera remis le livret de famille, et cinq copies certifiées conformes de l’acte de mariage pour chacun des époux.
La section consulaire appelle votre attention sur le fait que tous les noms de personnes et de lieux doivent être traduits, notamment les adresses, dans leur intégralité.
Délais de transcription : environ 1 mois.
Le mariage entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en France
Pour les mariages entre un ressortissant français et un ressortissant mongol en France, veuillez prendre l’attache de la mairie du lieu où le mariage sera célébré. Le ressortissant mongol, s’il n’est pas résident en France, doit solliciter un visa en vue du mariage.
Le mariage entre deux ressortissants français en Mongolie
I. Mariage à l’Ambassade de France
L’Ambassade de France en Mongolie n’est autorisée à célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants Français.
A. Pièces à fournir en vue de la publication des bans (à remettre à l’Ambassade au moins 4 semaines avant la célébration du mariage si les deux futurs conjoints vivent en Mongolie, 8 semaines si l’un des deux réside hors de Mongolie) :
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- pièce d’identité (passeport, carte d’identité…) ;
- attestation sur l’honneur du domicile et preuves de domicile (bail, feuille d’imposition, quittance d’eau ou d’électricité, …) ;
- certificat du notaire si un contrat de mariage a été établi ;
- liste des témoins à remettre deux semaines avant le mariage (préciser leur nom, prénom, domicile et profession) ;
- pour les veufs(ves), l’acte de décès ou le livret de famille portant mention de décès ;
- le cas échéant, les copies intégrales des actes de naissance des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois).
B. Publication des bans
Une fois ces formalités remplies, l’Ambassade procédera à la publication des bans dans ses locaux et éventuellement au lieu de résidence du futur conjoint qui ne réside pas en Mongolie. Ceux-ci doivent être publiés pendant au moins dix jours. S’il n’y a aucune opposition, le mariage peut alors être célébré.
II. Mariage devant les autorités locales
Les ressortissants français sont autorisés, tant par la loi française que la loi mongole, à se marier devant les autorités locales en Mongolie. Le bureau des mariages mongol demande alors aux ressortissants français de produire un "certificat de capacité à mariage" délivré par l’Ambassade. Ce certificat est délivré après la publication des bans.
Afin de souscrire une déclaration de mariage auprès des autorités locales, le bureau des mariages mongol demandera plusieurs documents prouvant la nationalité, l’état civil et la capacité des futurs conjoints français à contracter mariage (célibat, divorce, veuvage) au regard de la loi française. Cette preuve est apportée par un document unique, le « certificat de capacité à mariage », délivré conformément à la loi française par l’Ambassade accompagné d’une traduction en mongol et répondant aux exigences du bureau des mariages mongol. Ce document s’obtient selon la procédure suivante composée de deux étapes obligatoires, la publication de mariage et la délivrance du certificat de capacité à mariage.
A. Publication de mariage (publication des bans)
La publication consiste en l’apposition d’une affiche destinée à porter le projet de mariage à la connaissance du public, afin de susciter la révélation éventuelle d’un empêchement ou encore de provoquer les oppositions le cas échéant (art. 63 du Code civil).
1- Pièces à présenter pour chacun des deux conjoints
- copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander à la mairie de son lieu de naissance ou au Service central de l’Etat civil pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés ;
- preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ;
- questionnaire.
2- Publication des bans
Les bans sont ensuite publiés pendant au moins 10 jours à l’Ambassade (salle d’accueil).
B. Délivrance du « Certificat de capacité à mariage »
Ce document, délivré par l’Ambassade à l’issue de la publication des bans, est demandé aux ressortissants français par les autorités mongoles auprès desquelles sera souscrite la déclaration de mariage. Le certificat de capacité à mariage a une validité de 6 mois à compter de sa délivrance.
Délais à prévoir entre le dépôt des pièces pour la publication des bans et la délivrance du « certificat de capacité à mariage » : 2 mois.
C. Mariage auprès des autorités mongoles
Une fois ces formalités accomplies, le mariage peut être célébré devant les autorités mongoles.
Attention ! Cette Ambassade vous conseille de prendre contact simultanément avec les autorités mongoles pour confirmation des pièces à présenter par les futurs époux lors de la déclaration du mariage civil, en plus du certificat de capacité à mariage.
D. Transcription du mariage dans l’état civil français
Afin que le mariage devant les autorités mongoles soit reconnu par les autorités françaises, il convient de procéder à sa transcription dans l’état civil français. Pour ce faire, le dossier à adresser à la section consulaire doit être constitué des pièces suivantes :
- demande de transcription ;
- original et copie certifiée exact par les autorités mongoles de la déclaration de mariage ;
- Traduction certifiée de la déclaration de mariage. La section consulaire appelle votre attention sur le fait que tous les noms de personnes et de lieux doivent être traduits, notamment les adresses, dans leur intégralité.
Délais de transcription : environ 1 mois.
La déclaration de naissance
N’oubliez pas qu’un enfant, né en Mongolie, de mère ou de père français, possède la nationalité française au regard de la loi française. Afin de faciliter les démarches administratives, il est préférable que sa filiation ait été établie durant sa minorité.
Deux cas : la déclaration dans les 30 jours suivant l’accouchement (acte dressé) et la déclaration après les 30 jours suivant l’accouchement (acte transcrit)
Acte dressé :
La déclaration de naissance se fait dans les 30 jours à compter de la date d’accouchement. Les parents non mariés doivent se présenter ensemble au Consulat munis d’une pièce d’identité française. Pour les parents mariés, seule la présence du conjoint français est nécessaire. La naissance de l’enfant sera apposée sur le livret de famille et cinq copies certifiées conformes de l’acte de naissance français seront délivrées à chacun des conjoints.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) délivré par l’hôpital mentionnant obligatoirement : date et lieu de naissance, sexe de l’enfant et identité de l’enfant et des parents, nom de l’officier de l’état civil.
- Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés.
- Preuve de la nationalité française du déclarant (se munir de la carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité).
Acte transcrit :
Passé ce délai de 30 jours, la naissance d’un enfant peut être apposée sur le livret de famille.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) délivré par l’hôpital mentionnant obligatoirement : date et lieu de naissance, sexe de l’enfant et identité de l’enfant et des parents, nom de l’officier de l’état civil.
- Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés.
- Preuve de la nationalité française du déclarant (se munir de la carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité). Copie du passeport du parent étranger.
- Une lettre co-signée des deux parents demandant la transcription
- Demande de transcription de naissance
La déclaration de reconnaissance :
Tout officier de l’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant et quel qu’en soit le lieu. La reconnaissance avant naissance peut se faire à partir du quatrième mois de grossesse.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Livret de famille français (parents mariés) ou original et copie de l’acte de naissance (avec traduction certifiée) de l’acte de naissance des deux parents dans les cas où ils ne sont pas mariés. - Original et copie du certificat médical de grossesse (avec traduction certifiée)
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