Présentation de la section consulaire
Le rôle de la section consulaire
Qu’est ce que la section consulaire peut faire pour vous ?
- En cas de perte ou de vol de documents
La section consulaire pourra établir des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
La section consulaire pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou, après consultation de l’autorité émettrice (Préfecture ou Consulat ayant établi votre passeport), vous délivrer un passeport d’urgence uniquement valable pour 6 mois.
- En cas de difficultés financières
La section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin : l’utilisation de la Western Union (transferts internationaux interbancaires) est recommandée.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération
Vous pouvez demander que la section consulaire soit informée. L’Ambassadeur pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.
Si vous êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous aider judiciairement, l’Ambassadeur vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
- En cas de maladie ou accident grave
La section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement.
Les frais engagés demeurent à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement, de préférence ayant déjà travaillé en Mongolie.
NOTE : L’Ambassade ne dispose pas de médecin agréé pour le moment.
Pour plus d’information, voir la rubrique "se soigner en Mongolie"
- En cas de décès
La section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers
La section consulaire pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Qu’est ce que la section consulaire ne peut pas faire pour vous ?
- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis en Mongolie.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.