VISA : Passage à la biométrie

La biométrie pour les demandes de visa a été mise en œuvre en Mongolie le 12 octobre 2015 par tous les Etats Schengen.

La Mongolie et, avec elle le Japon, la Chine, les Corée du sud et du nord, et les territoires de Hong Kong, Macao et Taiwan, font partie des derniers pays où la biométrie a été mise en œuvre. Après l’Asie Orientale ce fut au tour de l’Asie du sud (2 novembre 2015), dernière région concernée. Toutes les autres régions, y compris la Russie, sont maintenant couvertes. La biométrie ne vise donc pas une région en particulier, elle concerne tout le monde.

Le demandeur de visa devra se déplacer en personne jusqu’au consulat. La procédure est rapide, simple et discrète. Elle ne fait pas de vous une personne « suspecte », mais a été mise en place pour vous protéger et vous aider. Tous les consulats des Etats Schengen recueilleront les empreintes digitales des dix doigts de la main et les photos des demandeurs de visas de court séjour. Ces données « biométriques » seront stockées dans un système nommé VIS (Visa Information System), qui pourra être consulté par tous les Etats Schengen, ainsi que par la police aux frontières de ces Etats. En revanche, un pays non-Schengen ou une organisation internationale ne pourront y avoir accès. Dans le système VIS seront enregistrés tous les types de demandes de visas de la personne qui voyage sur une période de 5 années, ainsi que les décisions prises par les consulats des Etats Schengen. Le Système VIS est un système très sécurisé et fiable techniquement. Ses données sont protégées. Elles pourront être consultées, et éventuellement corrigées en cas d’erreur, par le demandeur de visas.

Ces données resteront valables pendant une période de 5 années. Les personnes qui voyagent fréquemment n’auront donc pas à se soumettre à cette procédure à chaque voyage. Ce n’est qu’au bout de cette période de 5 ans que le demandeur de visas devra recommencer la procédure de prise d’empreintes et de photo. Une seule comparution du demandeur sera obligatoire (pour les empreintes et la photo). Le visa une fois délivré sur le passeport pourra être retiré soit par le demandeur lui-même soit par un mandataire (i.e. un second déplacement du demandeur pourra donc être évité).

L’instauration de la biométrie et du système VIS est le corollaire technique de l’établissement d’une zone commune en Europe où a été instaurée la libre circulation des personnes dans son espace Schengen. Cette libre circulation ne se fait pas au détriment de la liberté ni de la justice et de la sécurité. Elle bénéficie à tout le monde, aux Etats comme aux voyageurs dans le respect du principe de mobilité et de sécurité (lutte contre le terrorisme, l’immigration illégale, les trafics humains, les vols de passeports et les usurpations d’identité, etc.).
Avec votre visa biométrique, votre passage à la frontière sera facilité, puisque vous serez enregistré dans le système VIS, que la police aux frontières consultera systématiquement à l’entrée et à la sortie de chaque voyageur dans et de la zone Schengen
Tout le monde est concerné, les personnes voyageant à titre individuel ou en groupe. Les personnes suivantes sont exemptées du recueil des données biométriques :
-  Les enfants de moins de 12 ans
-  Les personnes pour lesquelles la prise d’empreintes digitales est impossible physiquement (personnes amputées des mains ou des doigts)
-  Les chefs d’Etat et de gouvernement et leur conjoint, ainsi que leurs délégations si elles voyagent pour des raisons officielles.

Questions fréquentes :

Q : Est-ce que les visas Schengen délivrés avant le 23 juin 2015 restent valides ?

R : Oui, ils restent valides

Q : Si j’ai déjà un passeport biométrique, est-ce que je suis tenu à fournir mes empreintes digitales ?

R : Oui, les titulaires des passeports biométriques qui déposeront pour la première fois le dossier de demande de visa Schengen court séjour à partir du 12 octobre seront tenus à une comparution personnelle.
En effet, il existe deux systèmes différents de stockage des données biométriques qui ne sont pas liés entre eux. Les passeports biométriques avec les empreintes digitales du titulaire sont délivrés par les autorités nationales du demandeur de visa, alors que le système VIS est géré par les organismes des Etats Schengen qui n’ont pas d’accès aux données conservées sur les puces des passeports.

Q : Est-ce que les procédures VIS engendreront une augmentation des tarifs des visas ?

R : Non, les tarifs des visas restent les mêmes.

Q : Est-ce que cette nouvelle demande représente de nouvelles obstacles pour les demandeurs mongols ?

R : Non, pas du tout. Cette innovation a pour but de rendre tout le processus plus sécurisé. Les empreintes digitales seront prélevées lors de la première visite et utilisées au cours de 5 ans suivants pour une délivrance de nouveaux visas.
Les mêmes exigences et procédures concerneront bientôt tous les demandeurs dans le monde entier. Les demandeurs mongols sont traités de la même manière que les citoyens des autres pays du monde.

Q : Qu’arrivera-t-il aux demandes des gens qui refusent, pour de raisons diverses, de fournir leurs empreintes digitales ?

R : Malheureusement, en cas de refus de fournir les empreintes digitales le visa Schengen ne leur sera pas délivré, la demande n’étant pas recevable. En même temps, certaines catégories de demandeurs sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitale :
• Les enfants de moins de 12 ans ;
• Les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales ;
• Les Chefs d’Etat et les membres des gouvernements nationaux (ainsi que les membres de leurs délégation officielles et leurs époux) s’ils voyagent pour des raisons officielles, ainsi que les titulaires de passeports diplomatiques mongols.

Q : Comment mes données biométriques sont-elles protégées par le VIS ?

R : La protection des données personnelles est soumise à des règles strictes définies par des normes législatives du fonctionnement du VIS. Elle est également contrôlée par les autorités concernées nationales et européennes.
Les données personnelles du demandeur sont enregistrées dans le VIS pour une durée maximale de 5 ans, à partir de la date d’expiration du visa délivré ou de la nouvelle date d’expiration du visa délivré si sa validité a été prolongée ou de la date du refus de visa prononcé par les autorités compétentes.
Toute personne a le droit d’obtenir les informations la concernant fournies au VIS par l’Etat membre de l’Espace Schengen. Toute personne a le droit de demander que toute donnée la concernant soit corrigée si celle-ci est erronée et que les données collectées illicitement soient supprimées.
Chaque Etat membre de l’Espace Schengen veille à ce qu’une autorité de contrôle nationale exerce le contrôle indépendant de la légalité du traitement des données personnelles enregistrées par ce pays.
Le contrôleur européen de la protection des données contrôle les activités des organes de direction du VIS.

Q : Qui aura accès au VIS ?

R : L’accès direct aux données du VIS est réservé aux autorités des Etats membres de l’Espace Schengen chargées de la délivrance des visas, aux autorités chargées des contrôles aux frontières et des contrôles de l’immigration et de l’asile.
D’une manière générale, les données figurant dans le VIS ne peuvent pas être communiquées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
A partir du 1er septembre 2013 les services sécurité des Etats membres de l’Espace Schengen peuvent demander à accéder aux données du VIS en respectant des conditions législatives très strictes et uniquement aux fins de prévenir, de découvrir ou de rechercher des crimes de terrorisme ou d’autres actes criminels graves. Europol pourrait accéder aux données du VIS pour les mêmes raisons.

Q : Où puis-je trouver plus d’informations sur le VIS ?

R : Vous trouverez les informations supplémentaires sur le VIS (en anglais) en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/visa-information-system/index_en.htm

Dernière modification : 30/03/2016

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